À la suite de l’alerte juridique n° 382 relative à la revalorisation du SMIC à 1 897 € brut mensuel à compter du 1er décembre 2026, certains salaires minima conventionnels (SMC) deviennent inférieurs à ce nouveau montant et ce, jusqu’au 31 décembre 2026 :
- CCN ÉCLAT (animation) : le SMC du groupe A – niveau 1 (1 858,11 € brut) devient inférieur au SMIC.
- CCNS (sport) : les SMC des groupes 1 et 2 (ce dernier concernant les salariés à temps plein et travaillant plus de 10 heures mensuelles) deviennent inférieurs au SMIC.
En conséquence, les employeurs concernés doivent veiller à rémunérer les salariés au moins au niveau du SMIC en vigueur, soit 1 897 € brut mensuels pour un temps plein, à compter du 1er décembre 2026.
Cette vigilance concerne uniquement la période du 1er au 31 décembre 2026, les nouveaux minima conventionnels applicables au 1er janvier 2027 ayant été revalorisés (sous réserve d’extension des avenants concernés pour les employeurs n’adhérant pas au syndicat employeur cf. Alerte juridique n° 380 et n° 381).