Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

10 novembre 2026
Revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026

À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 1,6 % à compter du 1er décembre 2026. 📢Le SMIC…

Lire la suite
9 novembre 2026
CCN ÉCLAT : revalorisation des valeurs de point au 1er janvier 2027

L’avenant à la CCN ÉCLAT n°213 du 24 septembre 2026 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par : Hexopée, mouvement familles rurales, CFDT, FO et UNSA. Pour rappel, dans la CCN…

Lire la suite
4 novembre 2026
Cotisations AT/MP : un taux unique par entreprise à compter de 2027

Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 modifie les règles de tarification des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). À compter du 1er janvier 2027, les modalités…

Lire la suite
Aller au contenu principal