Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

16 juillet 2026
Synthèse de la loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
13 juillet 2026
Synthèse de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1/3)

Contexte et objectifs de la loi Adoption : Définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026, promulguée le 25 juin 2026, publiée au JO le 26 juin 2026 (après…

Lire la suite
13 juillet 2026
Emploi d’un auto-entrepreneur : prudence pour les associations

Il est fréquent qu’une association soit sollicitée d’une collaboration sous le statut d’auto-entrepreneur plutôt qu’en contrat de travail. Cette solution paraît souple et économique : pas de charges patronales, pas…

Lire la suite
Aller au contenu principal