Fonctionnement de la gestion salariale
Nous établissons et signons avec les structures adhérentes une convention d’accompagnement à la gestion salariale de l’emploi qui prévoit des obligations pour chacune des parties.
La structure adhérente s’engage à fournir à PSL...
- Au moment de son adhésion au service : les éléments d’état civil du salarié, un descriptif de sa situation au regard de la Sécurité Sociale et du service public de l’emploi, ainsi que les caractéristiques du contrat de travail envisagé. Il vous suffit pour cela de remplir les documents suivants : fiche de renseignements employeur, renseignements salarié.
- Avant le 20 de chaque mois : les éléments utiles à l’établissement des bulletins de paie par PSL, à l'aide de notre fiche de liaison .
- En temps réel : l’information de toute circonstance exceptionnelle : nouveau recrutement, arrêt de travail, versement d’un acompte, octroi d’une augmentation, signature d’un avenant au contrat de travail, élection de nouveaux membres du bureau, changement de coordonnées, ...
En contrepartie, Profession Sport Loiret garantit :
- L’établissement de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et la transmission au bénéficiaire assortie d’un modèle de contrat de travail.
- La réalisation des bordereaux déclaratifs destinés à l’URSSAF, au Pôle-Emploi, à la caisse de retraite complémentaire ainsi qu’à l’organisme de prévoyance.
- La transmission des documents déclaratifs pour l’URSSAF, la CARSAT, le Pôle-Emploi, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et l’administration fiscale.
- L’édition des documents de fin de contrat pour tout salarié sortant : certificat de travail, solde tout compte, et attestation Pôle-Emploi.
