CORONAVIRUS MESURES ECONOMIQUES

Informations au 17 mars 2020 à destination des employeurs  : 

- Les banques s’engagent à reporter les échéances jusqu’à 6 mois (à priori les leasing aussi) et à maintenir (avec la garantie de l’état) les crédit et le recours au crédit notamment pour les situations d’urgence

- un délai de 30 jours pour réaliser sa déclaration d'activité partielle a été accordé (avec effet rétroactif)

- le serveur de déclaration est saturé et une maintenance est en cours depuis hier jusqu'à ce jour. 

- Quelques précisions sur les modalités d’indemnisation de vos salariés :

 jusqu’à 1 SMIC : maintien à 100 %
 au-delà : 84 % du net dans la limite de 4,5 SMIC

Par contre toujours pas d'information sur les modalités de paiement. 

Documents utiles : 

-> Dépliant sur l'activité partielle :

/sites/national/files/assos/datas/loiret_profession_sport_loisirs_fr/actus/depliant_activite_partielle.pdf  

-> informations pratiques sur la déclaration d'activité partielle : 

/sites/national/files/assos/datas/loiret_profession_sport_loisirs_fr/actus/chomage_partiel.pdf  

-> Information sur l'évolution du traitement de l'activité partielle et le délai de 30 jours pour déclarer : 

/sites/national/files/assos/datas/loiret_profession_sport_loisirs_fr/actus/cp-delai-30-jours.pdf  

-> informations sur les mesures bancaires : 

/sites/national/files/assos/datas/loiret_profession_sport_loisirs_fr/actus/cp-fbf-15-mars-2020-coronavirus-mobilisation-totale-des-banques-francaises.pdf