CORONAVIRUS MESURES ECONOMIQUES
Informations au 17 mars 2020 à destination des employeurs :
- Les banques s’engagent à reporter les échéances jusqu’à 6 mois (à priori les leasing aussi) et à maintenir (avec la garantie de l’état) les crédit et le recours au crédit notamment pour les situations d’urgence
- un délai de 30 jours pour réaliser sa déclaration d'activité partielle a été accordé (avec effet rétroactif)
- le serveur de déclaration est saturé et une maintenance est en cours depuis hier jusqu'à ce jour.
- Quelques précisions sur les modalités d’indemnisation de vos salariés :
jusqu’à 1 SMIC : maintien à 100 %
au-delà : 84 % du net dans la limite de 4,5 SMIC
Par contre toujours pas d'information sur les modalités de paiement.
Documents utiles :
-> Dépliant sur l'activité partielle :
-> informations pratiques sur la déclaration d'activité partielle :
/sites/national/files/assos/datas/loiret_profession_sport_loisirs_fr/actus/chomage_partiel.pdf
-> Information sur l'évolution du traitement de l'activité partielle et le délai de 30 jours pour déclarer :
/sites/national/files/assos/datas/loiret_profession_sport_loisirs_fr/actus/cp-delai-30-jours.pdf
-> informations sur les mesures bancaires :